Permis de construire n° 04412918F1034 à Pontchâteau pour 718 m² de locaux, 12 Rue Des Freres Lumiere Za De L'abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 04412918F1034
Demandeur
PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412918F1034 porte sur un projet situé 12 Rue Des Freres Lumiere Za De L'abbaye. Le demandeur déclaré est PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC380, YC351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 094 m² |
| Total | 376 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 376 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817469596
- SIRET
- 81746959600016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412918F1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |