Permis de construire n° 04412916F1007 à Pontchâteau pour 281 m² de locaux, 12 Rue Des Freres Lumiere Za De L'abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 04412916F1007
Demandeur
PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412916F1007 a été délivré le 14 mars 2016 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Freres Lumiere Za De L'abbaye. Le projet est porté par PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC351, YC380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 575 m² |
| Total | 294 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 575 m² |
| dont Industrie | 294 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 575 m² |
| Total locaux | 294 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817469596
- SIRET
- 81746959600016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de PNEUMATIQUES PONTCHATELAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412916F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |