Permis de construire n° 04412918F1025 à Pontchâteau pour 1 843 m² de locaux, 45Ter Rue Nantaise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 04412918F1025
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT MARTIN DE PONTCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412918F1025 a été délivré le 27 juillet 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45Ter Rue Nantaise. ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT MARTIN DE PONTCHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 843 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH818, AH690. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 096 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 832 m² | 8 928 m² |
| Total | 7 096 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 832 m² | 8 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 096 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 832 m² | 8 928 m² |
| dont Hôtels | 7 096 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 832 m² | 8 928 m² |
| Total locaux | 7 096 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 832 m² | 8 928 m² |
Ce dossier crée 1 843 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT MARTIN DE PONTCHATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786032201
- SIRET
- 78603220100018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT MARTIN DE PONTCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412918F1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |