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Permis de construire Locaux N° 0441292500083

Permis de construire à Pontchâteau pour 132 m² de locaux - 3 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Freres Lumiere, Pontchâteau (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES VANNEAUX et accordé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441292500083, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0441292500083

Demandeur

SCI DES VANNEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441292500083, délivré le 21 novembre 2025 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Freres Lumiere, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES VANNEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC354, YC359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC354 YC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	0 m²	132 m²	84 m²	132 m²	0 m²	474 m²
Total	558 m²	0 m²	132 m²	84 m²	132 m²	0 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	132 m²	84 m²	0 m²	48 m²	132 m²
Entrepôt	474 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	342 m²
Total locaux	558 m²	132 m²	84 m²	132 m²	0 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VANNEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884421280
SIRET: 88442128000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441292500083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Freres Lumiere, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES VANNEAUX et accordé le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441292500083, instruit par la commune de Pontchâteau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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