Permis de construire Locaux N° 0441292500083

Permis de construire n° 0441292500083 à Pontchâteau pour 132 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0441292500083

Demandeur

SCI DES VANNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 0441292500083 a été délivré le 21 novembre 2025 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DES VANNEAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC354, YC359. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC354 YC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 0 m² 132 m² 84 m² 132 m² -84 m² 474 m²
Total 558 m² 0 m² 132 m² 84 m² 132 m² -84 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 132 m² 84 m² 0 m² 48 m² 132 m²
Autres activités 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 342 m²
dont Entrepôt 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 342 m²
Total locaux 558 m² 0 m² 132 m² 84 m² 132 m² -84 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VANNEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884421280
SIRET
88442128000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441292500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Freres Lumiere, à Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES VANNEAUX et accordée le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441292500083, déposé en mairie de Pontchâteau.

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