Permis de construire n° 0441292500082 à Pontchâteau pour 139 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0441292500082
Demandeur
SCI DES VANNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441292500082 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Freres Lumiere. Le demandeur déclaré est SCI DES VANNEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC353, YC383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 429 m² |
| Total | 290 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 429 m² |
| Total locaux | 290 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VANNEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884421280
- SIRET
- 88442128000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de SCI DES VANNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441292500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |