Permis de construire Locaux N° 04412918F1022

Permis de construire n° 04412918F1022 à Pontchâteau pour 172 m² de locaux, Lieu- La Barre Zac De L'abbaye Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 04412918F1022

Demandeur

G.C.A-1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412918F1022 porte sur un projet situé Lieu- La Barre Zac De L'abbaye Ii. Le dossier a été déposé par G.C.A-1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC276. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'abbaye Ii

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.C.A-1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504818352
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412918F1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- La Barre Zac De L'abbaye Ii, à Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.C.A-1 et accordée le 11 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412918F1022, déposé en mairie de Pontchâteau.

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