Permis de construire n° 04412913F1013 à Pontchâteau pour 341 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 04412913F1013
Demandeur
IDENA PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412913F1013 a été délivré le 23 avril 2013 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de IDENA PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC118, XC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
| dont Industrie | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDENA PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439353103
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de IDENA PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412913F1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |