Permis de construire à Pontchâteau pour 341 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 04412913F1013
Demandeur
IDENA PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 04412913F1013, délivré le 23 avril 2013 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDENA PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC118, XC119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 310 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDENA PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439353103
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412913F1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |