Permis de construire à Pontchâteau pour 15 289 m² de locaux - Route De Nantes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 avril 2016 · Dossier PC n° 04412915F1069 · Demandeur : E. LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04412915F1069, délivré le 25 avril 2016 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Nantes, Pontchâteau (44160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E. LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² de commerce, 5 233 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI405, AI404, AI403.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontchâteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 228 m² | 5 451 m² | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 2 061 m² | 15 289 m² |
| Total | 13 228 m² | 5 451 m² | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 2 061 m² | 15 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² |
| Commerce | 8 960 m² | 218 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 7 483 m² |
| Entrepôts | 3 257 m² | 5 233 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 3 538 m² | 6 795 m² |
| Total locaux | 13 228 m² | 5 451 m² | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 2 061 m² | 15 289 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412915F1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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