Permis de construire n° 04412915F1069 à Pontchâteau pour 5 307 m² de locaux, Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 04412915F1069
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412915F1069 a été délivré le 25 avril 2016 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Nantes. Le projet est porté par BRIERE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 307 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI405, AI404, AI403. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 228 m² | 5 307 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 3 612 m² | 16 840 m² |
| Total | 13 228 m² | 5 307 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 3 612 m² | 16 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 228 m² | 5 307 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 3 612 m² | 16 840 m² |
| Total locaux | 13 228 m² | 5 307 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 3 612 m² | 16 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050405
- SIRET
- 35205040500013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de BRIERE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412915F1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |