Permis de construire Locaux N° 0440982500036

Permis de construire n° 0440982500036 à Missillac pour 2 188 m² de locaux, Rue De La Pommeraie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0440982500036

Demandeur

BRIERE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440982500036 porte sur un projet situé Rue De La Pommeraie. La demande émane de BRIERE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD117, YO116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 930 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD117 YO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Total 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Total locaux 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIERE DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352050405
SIRET
35205040500013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440982500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pommeraie, à Missillac (44780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRIERE DISTRIBUTION et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440982500036, déposé en mairie de Missillac.

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