Permis de construire Locaux N° 0441292500031

Permis de construire n° 0441292500031 à Pontchâteau pour 100 m² de locaux, Route De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0441292500031

Demandeur

BRIERE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441292500031, délivré le 3 juillet 2025 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Nantes. BRIERE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI138, AI139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 219 m²

Surface existante avant

16 984 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

17 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI137 AI138 AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 984 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 17 084 m²
Total 16 984 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 17 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 178 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 9 278 m²
Autres activités 7 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 806 m²
dont Bureaux 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m²
dont Entrepôt 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m²
Total locaux 16 984 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 17 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIERE DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352050405
SIRET
35205040500013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441292500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Nantes, à Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIERE DISTRIBUTION et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441292500031, déposé en mairie de Pontchâteau.

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