Déclaration préalable à Saint-Gildas-des-Bois pour 6 m² de locaux - La Croix Daniel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier DP n° 04416116F2031
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416116F2031, accordée le 12 septembre 2016 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Daniel, Saint-Gildas-des-Bois (44530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRIERE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC303, ZL247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 096 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 096 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050405
- SIRET
- 35205040500013
- Code APE (NAF)
- 47.11E - Magasins multi-commerces
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416116F2031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |