Permis de construire à Pontchâteau pour 331 m² de locaux - Lieu- La Salmonais De Pie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 04412916F1024
Demandeur
GAEC LA FLEUR DE PIE
Cette page présente le permis de construire n° 04412916F1024, délivré le 10 mai 2016 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Salmonais De Pie, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FLEUR DE PIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18, ZA19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 878 m² | 331 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 88 m² | 3 966 m² |
| Total | 3 878 m² | 331 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 88 m² | 3 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 878 m² | 331 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 88 m² | 3 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FLEUR DE PIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434168977
- SIRET
- 43416897700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412916F1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |