Permis de construire n° 04411723A1011 au Pallet pour 47 m² de locaux, 49 ZA Les Roitelieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 04411723A1011
Demandeur
JEREMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411723A1011 porte sur un projet situé 49 ZA Les Roitelieres. La demande émane de JEREMAX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 181 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 232, AH 235, AH 250. La voie, ZA Les Roitelieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 280 m² |
| Total | 233 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 280 m² |
| Total locaux | 233 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEREMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouzillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JEREMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812558914
- SIRET
- 81255891400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411723A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA Les Roitelieres au Pallet (44330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA Les Roitelieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.