Permis de construire Locaux N° 04411722A1020

Permis de construire n° 04411722A1020 au Pallet pour 130 m² de locaux, 45 Za Les Roitelieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 04411722A1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411722A1020 a été délivré le 21 juillet 2022 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Za Les Roitelieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE283, AE285, AE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 123 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE283 AE285 AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 662 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 792 m²
Total 1 662 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 662 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 792 m²
dont Bureaux 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²
dont Industrie 1 564 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 666 m²
Total locaux 1 662 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUYONNIERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411722A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Za Les Roitelieres, au Pallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411722A1020, déposé en mairie du Pallet.

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