Permis de construire n° 04411723A1003 au Pallet pour 456 m² de locaux, Zone Artisanale des Petits
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 04411723A1003
Demandeur
SCI HERMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411723A1003 a été délivré le 27 juin 2023 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale des Petits. SCI HERMAG porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 704, AE 257. Au total, le catalogue compte 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 456 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 955 m² à 1 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
| Total | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HERMAG, une société civile basée à Vallet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HERMAG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452627490
- SIRET
- 45262749000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411723A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |