Permis de construire n° 04411723A1003 au Pallet pour 456 m² de locaux, Zone Artisanale Des Petits
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 04411723A1003
Demandeur
SCI HERMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411723A1003 a été délivré le 27 juin 2023 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Des Petits. Le demandeur déclaré est SCI HERMAG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD704, AE257. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
| Total | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 955 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERMAG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452627490
- SIRET
- 45262749000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411723A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |