Permis de construire n° 04411724A0013 au Pallet pour 151 m² de locaux, 55 ZA Les Roitelieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 04411724A0013
Demandeur
FD2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411724A0013, délivré le 19 juin 2024 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 ZA Les Roitelieres. FD2B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 258. Sur la même voie, ZA Les Roitelieres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 612 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 168 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 130 m² de bureaux et 12 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 168 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 142 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 142 m² | 310 m² |
| Total | 168 m² | 142 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 142 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 142 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 142 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 121 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 46 m² |
| Total locaux | 168 m² | 142 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 142 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FD2B, une société civile immobilière (SCI) basée au Pallet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FD2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809075054
- SIRET
- 80907505400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Autres dossiers de FD2B
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411724A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA Les Roitelieres au Pallet (44330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA Les Roitelieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.