Permis de construire à Le Pallet pour 1 562 m² de locaux - 16 Rue Des Cailleres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 04411723A1002
Demandeur
VOS LOCAUX PRO
Cette page présente le permis de construire n° 04411723A1002, délivré le 24 février 2023 à Le Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Cailleres, Le Pallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOS LOCAUX PRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD656, AD700.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 1 143 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 1 143 m² | 1 562 m² |
| Total | 419 m² | 1 143 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 1 143 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 1 143 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 1 143 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOS LOCAUX PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919539569
- SIRET
- 91953956900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411723A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |