Permis de construire Logement N° 04411718A1010

Permis de construire n° 04411718A1010 au Pallet pour 70 m² de logement, 24 Le Bois Joly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 mai 2018

Dossier PC n° 04411718A1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411718A1010, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2018 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Le Bois Joly.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK396, AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet au Pallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK396 AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 218 m²
Total 148 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLET (LE) (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411718A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Le Bois Joly, au Pallet (44330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411718A1010, déposé en mairie du Pallet.

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