Permis de construire Locaux N° 04411718A1019

Permis de construire n° 04411718A1019 au Pallet pour 139 m² de locaux, Za Des Petits Primeaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 04411718A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411718A1019, délivré le 7 juin 2018 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des Petits Primeaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 589 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet au Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE246 AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 331 m²
Total 192 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 331 m²
dont Bureaux 29 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 111 m²
dont Entrepôt 163 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 220 m²
Total locaux 192 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411718A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Des Petits Primeaux, au Pallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411718A1019, déposé en mairie du Pallet.

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