Permis de construire à Le Pallet pour 203 m² de logement - 8 Et Rue Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0441172501018
Demandeur
CIMMIOTEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0441172501018, délivré le 3 juin 2025 à Le Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Et Rue Des Sports, Le Pallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIMMIOTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL295, AL297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Le Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIMMIOTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 937730422
- SIRET
- 93773042200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441172501018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |