Permis de construire Locaux N° 04411421Z0036

Permis de construire n° 04411421Z0036 à Orvault pour 202 m² de locaux, 6 Rue Marcel Lallouette Bat.a

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 04411421Z0036

Demandeur

SCI SMART INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411421Z0036, délivré le 24 juin 2021 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Marcel Lallouette Bat.a. Le dossier a été déposé par SCI SMART INVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO294. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 879 m²

Surface existante avant

4 332 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat.a

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²
Total 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²
dont Industrie 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²
Total locaux 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMART INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819096520
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
IFS (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Marcel Lallouette Bat.a, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMART INVEST et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411421Z0036, déposé en mairie d'Orvault.

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