Permis de construire n° 04411421Z0008 à Orvault pour 315 m² de locaux, 15 Avenu De La Jeunesse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 04411421Z0008
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411421Z0008 a été délivré le 16 juin 2021 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Avenu De La Jeunesse. Le dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 003 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 944 m² |
| Total | 944 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 606 m² |
| Autres activités | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 338 m² |
| Total locaux | 944 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821450749
- SIRET
- 82145074900030
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411421Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |