Permis de construire Locaux N° 04411416Z0072

Permis de construire n° 04411416Z0072 à Orvault pour 2 078 m² de locaux, Rue Marcel Lallouette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 04411416Z0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411416Z0072 a été délivré le 10 novembre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marcel Lallouette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 879 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 2 078 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 054 m² 2 078 m²
Total 1 024 m² 2 078 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 054 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Autres activités 1 024 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -1 024 m² 0 m²
dont Bureaux 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² -468 m² 0 m²
dont Entrepôt 556 m² 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² -556 m² 0 m²
Total locaux 1 024 m² 2 078 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 054 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411416Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Lallouette, à Orvault (44700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411416Z0072, déposé en mairie d'Orvault.

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