Permis de construire Logement N° 04411417Z0035

Permis de construire n° 04411417Z0035 à Orvault pour 1 630 m² de logement, Rue De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 04411417Z0035

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Garenne, le permis de construire n° 04411417Z0035 a été délivré le 17 juillet 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT35. Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/10/2018
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 3
Logements collectifs 20
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 6 - - 23
- 26,1 % 47,8 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (3 individuels, 20 collectifs), pour 1 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Garenne, à Orvault (44700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0035, déposé en mairie d'Orvault.

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