Permis de construire Locaux N° 04411417Z0044

Permis de construire n° 04411417Z0044 à Orvault pour 303 m² de locaux, 2 Rue Helene Boucher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04411417Z0044

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411417Z0044, délivré le 13 juillet 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Helene Boucher. La demande émane de CASTORAMA FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 781 m²

Surface existante avant

10 712 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

10 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 712 m² 303 m² 0 m² 286 m² 0 m² 17 m² 10 729 m²
Total 10 712 m² 303 m² 0 m² 286 m² 0 m² 17 m² 10 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 426 m²
Autres activités 286 m² 303 m² 0 m² 286 m² 0 m² 17 m² 303 m²
dont Entrepôt 286 m² 303 m² 0 m² 286 m² 0 m² 17 m² 303 m²
Total locaux 10 712 m² 303 m² 0 m² 286 m² 0 m² 17 m² 10 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2004
Localisation
TEMPLARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Helene Boucher, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CASTORAMA FRANCE et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0044, déposé en mairie d'Orvault.

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