Permis de construire n° 04411314C1011 à Nozay pour 499 m² de locaux, Ld Le Brossais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 04411314C1011
Demandeur
SCEA LE BROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411314C1011, délivré le 17 avril 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Brossais. Le dossier a été déposé par SCEA LE BROSSAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR87, ZR62. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 399 m² |
| Total | 2 900 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 399 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BROSSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418731402
- SIRET
- 41873140200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de SCEA LE BROSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411314C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |