Permis de construire n° 04411321N0019 à Nozay pour 478 m² de locaux, Le Brossais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 04411321N0019
Demandeur
SCEA LE BROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411321N0019 porte sur un projet situé Le Brossais. Le demandeur déclaré est SCEA LE BROSSAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR87. Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 978 m² |
| Total | 3 500 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 978 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BROSSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418731402
- SIRET
- 41873140200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de SCEA LE BROSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411321N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |