Permis de construire n° 04411314C1003 à Nozay pour 2 542 m² de locaux, Ld Du Pinczonnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 04411314C1003
Demandeur
ELEVAGE RICHARD ET CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411314C1003 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé Ld Du Pinczonnet. Le projet est porté par ELEVAGE RICHARD ET CO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR173, BR195, BR159. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 542 m² |
| Total | 0 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE RICHARD ET CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791282437
- SIRET
- 79128243700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411314C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |