Permis de construire n° 04411313C1033 à Nozay pour 679 m² de locaux, Rte De Nort Sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04411313C1033
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411313C1033 porte sur un projet situé Rte De Nort Sur Erdre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN534, BN720. L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 456 m² |
| Total | 777 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 777 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 777 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400537
- SIRET
- 24440053700035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411313C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |