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Permis de construire Locaux N° 04411313C1033

Permis de construire à Nozay pour 679 m² de locaux - Rte De Nort Sur Erdre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nort Sur Erdre, Nozay (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411313C1033, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 04411313C1033

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411313C1033, délivré le 28 février 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Nort Sur Erdre, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN534, BN720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 080 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN534 BN720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	777 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	1 456 m²
Total	777 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	777 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400537
SIRET: 24440053700035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411313C1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nort Sur Erdre, Nozay (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY et accordé le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411313C1033, instruit par la commune de Nozay.

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