Permis de construire Logement N° 04411214C1003

Permis de construire n° 04411214C1003 à Noyal-sur-Brutz pour 121 m² de logement, 1 Rue Des Troenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 04411214C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411214C1003 a été délivré le 29 mars 2014 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Troenes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A577, A444. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Brutz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026. Le chantier a duré 11 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

11 ans 4 mois

Délai total

11 ans 11 mois

Dépôt
12/03/2026
Autorisation
29/03/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A577 A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 61 m² 60 m² 29 m² 0 m² 92 m² 213 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m² -66 m² 0 m²
Total 187 m² 61 m² 60 m² 35 m² 60 m² 26 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411214C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Troenes, à Noyal-sur-Brutz (44110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411214C1003, déposé en mairie de Noyal-sur-Brutz.

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