Permis de construire n° 04410916A0546 à Nantes pour 179 m² de locaux, 63 Rue De La Perverie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 04410916A0546
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue De La Perverie, le permis de construire n° 04410916A0546 a été délivré le 28 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OR1, OR3, OR371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 602 m² | 179 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 151 m² | 14 753 m² |
| Total | 14 602 m² | 179 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 151 m² | 14 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 602 m² | 179 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 151 m² | 14 753 m² |
| Total locaux | 14 602 m² | 179 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 151 m² | 14 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308050418
- SIRET
- 30805041800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0546 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |