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Déclaration préalable Locaux N° 04410924A1392

Déclaration préalable n° 04410924A1392 à Nantes pour 371 m² de locaux, 3 Rue Abbe Boutet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Abbe Boutet, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI LE JARDIN DES RECOLLETS et accordée le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A1392, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 04410924A1392

Demandeur

SCI LE JARDIN DES RECOLLETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Abbe Boutet, la déclaration préalable n° 04410924A1392 a été accordée le 17 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI LE JARDIN DES RECOLLETS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Locaux	387 m²	371 m²	321 m²	50 m²	437 m²
Total	437 m²	371 m²	371 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Autres activités	387 m²	0 m²	321 m²	-321 m²	66 m²
dont Bureaux	321 m²	0 m²	321 m²	-321 m²	0 m²
dont Entrepôt	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	387 m²	371 m²	321 m²	50 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN DES RECOLLETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532157864
SIRET: 53215786400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A1392
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Abbe Boutet, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI LE JARDIN DES RECOLLETS et accordée le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A1392, déposé en mairie de Nantes.

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Transformation avec diminution

17 juil. 2024 114 m² SDP

DP n°04410924A1122 Locaux Terminé

2 Rue Du Marche Commun

Nantes (44200)

Transformation sans extension

17 juil. 2024 80 m² SDP

DP n°04410924A1351 Locaux Autorisé

6 Boule Boulay Paty

Nantes (44200)

Transformation sans extension

17 juil. 2024 51 m² SDP ENERGETIQUE

PC n°04410923A0467 Logement Autorisé

25-27 Rue De La Bottiere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 2 225 m² SDP S.C.C.V. NANTES BOTTIERE

PC n°04410924A0093 Locaux Commencé

Rue De La Perriere

Nantes (44200)

Extension sans transformation

23 juil. 2024 2 018 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Bd Des Tribunes

Nantes (44200)

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23 juil. 2024 120 m² SDP SOCIETE DES COURSES DE NANTES

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