Permis de construire Mixte N° 04410923A0431

Permis de construire n° 04410923A0431 à Nantes pour 4 918 m² de logement et locaux, Zac Du Grand Bellevue Ilot Mf6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 04410923A0431

Demandeur

ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Grand Bellevue Ilot Mf6, le permis de construire n° 04410923A0431 a été délivré le 28 mars 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ALPHA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 22 T3, 11 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 327 m² d'habitation et 591 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KR118, KR165, KR173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 149 m²

Surface créée

4 918 m²

Variation nette

+4 918 m²

Surface totale après

4 918 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KR118 KR165 KR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Mf6

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 4 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 22 11 4 - 60
13,3 % 25,0 % 36,7 % 18,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981947864
SIRET
98194786400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Grand Bellevue Ilot Mf6, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 22 T3, 11 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 327 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0431, déposé en mairie de Nantes.

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