Permis de construire Mixte N° 04410922A0490

Permis de construire n° 04410922A0490 à Nantes pour 7 747 m² de logement et locaux, Place Mendes France

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04410922A0490

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0490 a été délivré le 6 juin 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Mendes France.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 29 T2, 21 T3, 21 T4 et 14 T5. La surface se répartit entre 6 611 m² d'habitation et 1 136 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KR70, KR116, KR118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 945 m²

Surface créée

7 747 m²

Variation nette

+7 747 m²

Surface totale après

7 747 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KR70 KR116 KR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 611 m² 6 611 m²
Locaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 0 m² 7 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 747 m² 7 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 29 21 21 14 - 94
9,6 % 30,9 % 22,3 % 22,3 % 14,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 7 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 945 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Mendes France, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 29 T2, 21 T3, 21 T4 et 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 611 m² d'habitation et 1 136 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0490, déposé en mairie de Nantes.

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