Permis de démolir n° 04410922A0015 à Nantes, 30 - Boule Winston Churchill 3 A 9 Square Des Rossignols
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 04410922A0015
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410922A0015 a été délivré le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé 30 - Boule Winston Churchill 3 A 9 Square Des Rossignols. La demande émane de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 13 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KR116, KR118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 599 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 A 9 Square Des Rossignols
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44301)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |