Permis de construire n° 04410923A0290 à Nantes pour 2 541 m² de locaux, 17 Avenu Emile Boissier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 04410923A0290
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0290 porte sur un projet situé 17 Avenu Emile Boissier. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 541 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT195. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 534 m² | 2 541 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 111 m² | 13 645 m² |
| Total | 12 534 m² | 2 541 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 111 m² | 13 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 534 m² | 2 541 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 111 m² | 13 645 m² |
| Total locaux | 12 534 m² | 2 541 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 111 m² | 13 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444487516
- SIRET
- 44448751600015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |