Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0120

Permis de démolir n° 04410918A0120 à Nantes, 62 rue des Hauts Paves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 04410918A0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0120 a été délivré le 7 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 62 rue des Hauts Paves.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 203 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence MT 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Hauts Paves, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 203 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 203 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL-SAINT-MÊME (44270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0120
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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