Permis de construire Logement N° 04410923A0225

Permis de construire n° 04410923A0225 à Nantes pour 1 313 m² de logement, 26 Rue Armand Brossard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0225

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0225 a été délivré le 21 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Armand Brossard. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY66, EY121. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 043 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY66 EY121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total 0 m² 130 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 7 - - - 24
12,5 % 58,3 % 29,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Armand Brossard, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordée le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 7 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0225, déposé en mairie de Nantes.

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