Déclaration préalable n° 04410915A1487 à Nantes pour 13 m² de locaux, 5 boulevard du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier DP n° 04410915A1487
Demandeur
BOULANGERIE DES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1487 a été accordée le 10 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 boulevard du Tertre. BOULANGERIE DES CHATAIGNIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 094 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LO 153. La voie, boulevard du Tertre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
| Total | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
| Total locaux | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE DES CHATAIGNIERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
BOULANGERIE DES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419103510
- SIRET
- 41910351000048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1487 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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