Permis de démolir n° 04410920A0048 à Nantes, 177 Rue Du Corps De Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 04410920A0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410920A0048 porte sur un bâtiment situé 177 Rue Du Corps De Garde.
La parcelle concernée s'étend sur 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HERBLAIN (44819)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410920A0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |