Permis de démolir n° 04410922A0118 à Nantes, Rue Paul Claudel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 04410922A0118
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Paul Claudel, le permis de démolir n° 04410922A0118 a été délivré le 6 octobre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 2 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OV135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535164412
- SIRET
- 53516441200020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44035)
Autres dossiers de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0118 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |