Déclaration préalable Locaux N° 04410923A0317

Déclaration préalable n° 04410923A0317 à Nantes pour 168 m² de locaux, 3 Allee Des Tanneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 04410923A0317

Demandeur

ECOLE NANTAISE DE COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee Des Tanneurs, la déclaration préalable n° 04410923A0317 a été accordée le 27 avril 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ECOLE NANTAISE DE COMMERCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NANTAISE DE COMMERCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344662507
SIRET
34466250700021
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0317
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Des Tanneurs, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLE NANTAISE DE COMMERCE et accordé le 27 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0317, déposé en mairie de Nantes.

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