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Permis de construire Locaux N° 04410921A0607

Permis de construire à Nantes pour 277 m² de locaux - 17 Rue De Bouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bouille, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0607, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04410921A0607

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0607, délivré le 14 juin 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De Bouille, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MS147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

17/01/2023

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²
Total	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	277 m²	277 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448908558
SIRET: 44890855800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS COLOMBES (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0607
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bouille, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0607, instruit par la commune de Nantes.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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