Permis d'aménager n° 04410922A0006 à Nantes pour un terrain de 9 358 m², Boule Leon Bureau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 04410922A0006
Demandeur
QUARTUS BERGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410922A0006 a été délivré le 12 juillet 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Leon Bureau. Le projet est porté par QUARTUS BERGERON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis d'aménager référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTUS BERGERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842904187
- SIRET
- 84290418700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410922A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |