Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091400052

Permis de démolir n° 0441091400052 à Nantes, Boule Leon Bureau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PD n° 0441091400052

Demandeur

ANTLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400052 porte sur un bâtiment situé Boule Leon Bureau. Le projet est porté par ANTLIA.

Le terrain d'assiette couvre 9 361 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Surface du terrain

9 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494670698
SIRET
49467069800013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441091400052
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Leon Bureau à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ANTLIA et autorisé le 19 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400052, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes