Permis de construire n° 04410921A0406 à Nantes pour 348 m² de locaux, rue Victor Schoelcher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 04410921A0406
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410921A0406 a été délivré le 19 janvier 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Victor Schoelcher. GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 911 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Schoelcher, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.
La surface de plancher passe de 756 m² à 1 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 104 m² |
| Total | 756 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 756 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 104 m² |
| dont Industrie | 756 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 756 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775604853
- SIRET
- 77560485300041
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0406 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle IY 55 à Nantes (44200)
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Permis de construire sur la même voie, rue Victor Schoelcher à Nantes (44200)
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