Permis de construire Logement N° 04410921A0347

Permis de construire n° 04410921A0347 à Nantes pour 2 724 m² de logement, 55 Rue De La Basse Chenaie Rue Des Halquinieres Et Rue Marie Ma

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 04410921A0347

Demandeur

LA PETITE SERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0347 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 55 Rue De La Basse Chenaie Rue Des Halquinieres Et Rue Marie Ma. Le demandeur déclaré est LA PETITE SERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 7 T4, 3 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 244 m²

Surface créée

2 724 m²

Variation nette

+2 724 m²

Surface totale après

2 724 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Halquinieres Et Rue Marie Ma

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²
Total 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 7 3 2 33
- 36,4 % 27,3 % 21,2 % 9,1 % 6,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE SERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805351582
SIRET
80535158200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Basse Chenaie Rue Des Halquinieres Et Rue Marie Ma, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PETITE SERRE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 7 T4, 3 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0347, déposé en mairie de Nantes.

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