Permis de construire Mixte N° 04410921A0424

Permis de construire n° 04410921A0424 à Nantes pour 609 m² de logement et locaux, 6 Rue Du Roi Albert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04410921A0424

Demandeur

HDB CAPITAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Roi Albert, le permis de construire n° 04410921A0424 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par HDB CAPITAL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EW225. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Locaux 852 m² 62 m² 0 m² 101 m² 547 m² -586 m² 266 m²
Total 852 m² 62 m² 547 m² 101 m² 547 m² -39 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 852 m² 62 m² 0 m² 101 m² 547 m² -586 m² 266 m²
dont Bureaux 852 m² 62 m² 0 m² 101 m² 547 m² -586 m² 266 m²
Total locaux 852 m² 62 m² 0 m² 101 m² 547 m² -586 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDB CAPITAL IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893962225
SIRET
89396222500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0424
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Roi Albert, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HDB CAPITAL IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0424, déposé en mairie de Nantes.

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