Permis de construire Locaux N° 04410921A0563

Permis de construire n° 04410921A0563 à Nantes pour 692 m² de locaux, 20 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 04410921A0563

Demandeur

SCI NANTES PATIO LAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0563, délivré le 8 février 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Victor Schoelcher. La demande émane de SCI NANTES PATIO LAB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IY61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 589 m²
Total 897 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 897 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 589 m²
dont Bureaux 897 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 589 m²
Total locaux 897 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANTES PATIO LAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819143108
SIRET
81914310800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0563
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Victor Schoelcher, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NANTES PATIO LAB et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0563, déposé en mairie de Nantes.

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