Permis de construire Mixte N° 04410921A0345

Permis de construire à Nantes pour 3 770 m² de logement et locaux - 1-3-5 Rue Lucien Bagrin 42-46-46 Bis Bd. De L Egalite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0345

Demandeur

NANTES EGALITE

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0345, délivré le 23 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3-5 Rue Lucien Bagrin 42-46-46 Bis Bd. De L Egalite, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES EGALITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 9 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 269 m² d'habitation et 501 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IP32, IP33, IP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

3 770 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

3 770 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP32 IP33 IP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42-46-46 Bis Bd. De L Egalite

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 3 269 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 749 m² 3 269 m²
Locaux 258 m² 501 m² 0 m² 258 m² 0 m² 243 m² 501 m²
Total 778 m² 3 770 m² 0 m² 778 m² 0 m² 2 992 m² 3 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 129 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 348 m²
Équipements publics 129 m² 153 m² 0 m² 129 m² 0 m² 24 m² 153 m²
Total locaux 258 m² 501 m² 0 m² 258 m² 0 m² 243 m² 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 24 9 8 4 - 57
21,1 % 42,1 % 15,8 % 14,0 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES EGALITE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899937783
SIRET
89993778300012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Lucien Bagrin 42-46-46 Bis Bd. De L Egalite, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANTES EGALITE et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 9 T3, 8 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 269 m² d'habitation et 501 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0345, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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