Permis de construire à Nantes pour 3 805 m² de logement et locaux - 1-3-5 Rue Lucien Bagrin 42-46-46 Bis Bd. De L Egalite
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 décembre 2021 · Dossier PC n° 04410921A0345 · Demandeur : NANTES EGALITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0345, délivré le 23 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3-5 Rue Lucien Bagrin 42-46-46 Bis Bd. De L Egalite, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTES EGALITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 9 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 270 m² d'habitation et 535 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IP32, IP33, IP34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 3 270 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 2 750 m² | 3 270 m² |
| Locaux | 258 m² | 535 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 277 m² | 535 m² |
| Total | 778 m² | 3 805 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 3 027 m² | 3 805 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 129 m² | 382 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 253 m² | 382 m² |
| Services publics | 129 m² | 153 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 24 m² | 153 m² |
| Total locaux | 258 m² | 535 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 277 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 24 | 9 | 8 | 4 | - | 57 |
| 21,1 % | 42,1 % | 15,8 % | 14,0 % | 7,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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